Arrêté du 25 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A462-2, Art. A462-3, Art. A462-4

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Suppression des articles sur les règles parasismiques

Résumé. Les articles A462-2, A462-3 et A462-4 du code de l'urbanisme sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiquesCode de l'urbanismeArt. A462-2 : Attestation de respect des règles parasismiquesCode de l'urbanismeArt. A462-3 : Documents requis pour l'attestation de conformité des travaux
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A462-2, Art. A462-3, Art. A462-4

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