Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2024
Résumé L'article 12 est changé pour enlever une partie spécifique.
Le 12° de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° La section 2 du chapitre 2 du titre VI est abrogée. »
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