Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de diverses dispositions du Code de l'urbanisme
Résumé Un arrêté change certaines règles de l'urbanisme et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A431-1, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-1, Art. A441-7, Art. A441-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A431-10, Art. A431-11 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A431-3-1, Art. A431-3-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A441-3-1, Art. A441-3-2 > >
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8 modifiés
3 abrogés
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