Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de diverses dispositions du Code de l'urbanisme
Résumé. Un arrêté change certaines règles de l'urbanisme et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. A423-3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A423-4 → Version 3Code de l'urbanismeArt. A431-1 → Version 8Code de l'urbanismeArt. A431-7 → Version 5Code de l'urbanismeArt. A431-8 → Version 5Code de l'urbanismeArt. A441-1 → Version 7Code de l'urbanismeArt. A441-7 → Version 5Code de l'urbanismeArt. A441-8 → Version 5
- Code de l'urbanismeArt. A423-3, Art. A423-4, Art. A431-1, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-1, Art. A441-7, Art. A441-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiquesCode de l'urbanismeArt. A431-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A431-11 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A431-10, Art. A431-11
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. A431-3-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. A431-3-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. A431-3-1, Art. A431-3-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. A441-3-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. A441-3-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. A441-3-1, Art. A441-3-2