Arrêté du 18 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A431-1, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-1, Art. A441-7, Art. A441-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A431-10, Art. A431-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. A431-3-1, Art. A431-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. A441-3-1, Art. A441-3-2

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Modification des formulaires pour les demandes d'urbanisme

Résumé. Les formulaires pour les demandes de construction, d'aménagement et de transfert sont mis à jour avec des numéros spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiquesCode de l'urbanismeArt. A431-10 : Attestation de conformité aux règles parasismiques
→ Version 2
Code de l'urbanismeArt. A431-11 : Documents requis pour l'attestation parasismique
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A431-10, Art. A431-11

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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