Arrêté du 25 octobre 2024

Article 5

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Article 5

Le quota défini à l'article 2 (Quota et conditions de repeuplement des anguilles), attribué pour la pêche maritime, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 3 508
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 282
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 047
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-cours d'eau côtiers 1 951
Total 33 930

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Répartition des sous-quotas de pêche maritime pour les unités de gestion anguille

Résumé. Le quota de pêche maritime est réparti entre plusieurs zones de gestion, avec des quantités précises pour chacune.

Le quota défini à l'article 2 (Quota et conditions de repeuplement des anguilles), attribué pour la pêche maritime, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 3 508
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 282
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 047
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-cours d'eau côtiers 1 951
Total 33 930

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