Arrêté du 25 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 39 tonnes, dont 33 930 kg sont attribués pour la pêche maritime, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 (Gestion des quotas de pêche pour l'anguille de moins de 12 centimètres) et 8 (Gestion des dépassements et reliquats de quotas de pêche) du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits ; à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation mentionné à l'article 1er (Quota d'anguilles de moins de 12 centimètres pour la saison de pêche 2024-2025).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Quota d'anguilles pour le repeuplement et justificatifs

Résumé. 39 tonnes d'anguilles doivent être réservées pour repeupler les eaux, et il faut montrer des factures pour prouver que les poissons sont utilisés à cette fin.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 39 tonnes, dont 33 930 kg sont attribués pour la pêche maritime, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 (Gestion des quotas de pêche pour l'anguille de moins de 12 centimètres) et 8 (Gestion des dépassements et reliquats de quotas de pêche) du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits ; à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation mentionné à l'article 1er (Quota d'anguilles de moins de 12 centimètres pour la saison de pêche 2024-2025).

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