Abrogé par Arrêté du 25 avril 2025 - art. 10
Créé le 28 octobre 2020 · Abrogé le 1 mai 2025
Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Arrêté du 23 octobre 2020
Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2025 - art. 10
Créé le 28 octobre 2020 · Abrogé le 1 mai 2025
Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025
Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 10
En vigueur du samedi 28 décembre 2024 au mercredi 30 avril 2025
Modifié parArrêté du 24 décembre 2024art. 1 : Prolongation de la date d'application des critères
En résumé. La date limite d'application de ces critères a été prolongée du 31 décembre 2024 au 30 avril 2025.
En vigueur du dimanche 29 octobre 2023 au vendredi 27 décembre 2024
Modifié parArrêté du 25 octobre 2023art. 1 : Modification des règles pour la pose de bandelettes sous-urétrales
En résumé. La durée de validité des critères a été remplacée par une date limite fixe, passant d'une période de trois ans à une fin prévue au 31 décembre 2024.
En vigueur du mercredi 28 octobre 2020 au samedi 28 octobre 2023
Source : Légifrance