Arrêté du 25 octobre 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la santé et des soins doivent suivre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2023

Source : Légifrance