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Arrêté du 25 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 421-47 et R. 422-5,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code des assurances

Résumé. Cet article change et ajoute des règles sur les rentrées et les placements d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majorations légales de rente
- Code des assurances
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majorations légales de rente

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux placements financiersCode des assurancesArt. A421-4-5 → Version 1Code des assurancesArt. A421-4-6 → Version 1Code des assurancesArt. A421-4-7 → Version 1Code des assurancesArt. A421-4-8 → Version 1
- Code des assurances
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux placements financiers , Art. A421-4-5, Art. A421-4-6, Art. A421-4-7, Art. A421-4-8

1 version

9 créés

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code des assurances

Résumé. L'article 2 change des règles sur les assurances de biens et les placements financiers.

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biensCode des assurancesSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux placements financiersCode des assurancesArt. A422-2 → Version 1Code des assurancesArt. A422-3 → Version 1Code des assurancesArt. A422-4 → Version 1Code des assurancesArt. A422-5 → Version 1
- Code des assurances
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux placements financiers , Art. A422-2, Art. A422-3, Art. A422-4, Art. A422-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A422-1 → Version 3
- Code des assurances
Art. A422-1

1 version

6 créés

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abonnement des dispositions de l'arrêté du 7 février 2014

Résumé. L'arrêté de 2022 annule certains articles de l'arrêté de 2014, donc ils ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

5 abrogés

Article 4

Créé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prendra effet le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Article 5

Créé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 octobre 2022.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 25 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5