Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles du Code des assurances
Résumé. L'article 2 change des règles sur les assurances de biens et les placements financiers.
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biensCode des assurancesSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux placements financiersCode des assurancesArt. A422-2 → Version 1Code des assurancesArt. A422-3 → Version 1Code des assurancesArt. A422-4 → Version 1Code des assurancesArt. A422-5 → Version 1
- Code des assurancesSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux placements financiers , Art. A422-2, Art. A422-3, Art. A422-4, Art. A422-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A422-1 → Version 3
- Code des assurancesArt. A422-1