Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code des assurances
Résumé L'article 2 change des règles sur les assurances de biens et les placements financiers.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux placements financiers > > , Art. A422-2, Art. A422-3, Art. A422-4, Art. A422-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A422-1 > >
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