Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code des assurances
Résumé Cet article change et ajoute des règles sur les rentrées et les placements d'argent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majorations légales de rente > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A421-4-1, Art. A421-4-2, Art. A421-4-3, Art. A421-4-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux placements financiers > > , Art. A421-4-5, Art. A421-4-6, Art. A421-4-7, Art. A421-4-8 > >
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