Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code des assurances
Résumé. Cet article change et ajoute des règles sur les rentrées et les placements d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majorations légales de rente
- Code des assurancesSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majorations légales de rente
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A421-4-1 → Version 1Code des assurancesArt. A421-4-2 → Version 1Code des assurancesArt. A421-4-3 → Version 1Code des assurancesArt. A421-4-4 → Version 1
- Code des assurancesArt. A421-4-1, Art. A421-4-2, Art. A421-4-3, Art. A421-4-4
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux placements financiersCode des assurancesArt. A421-4-5 → Version 1Code des assurancesArt. A421-4-6 → Version 1Code des assurancesArt. A421-4-7 → Version 1Code des assurancesArt. A421-4-8 → Version 1
- Code des assurancesSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux placements financiers , Art. A421-4-5, Art. A421-4-6, Art. A421-4-7, Art. A421-4-8