Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la relance de la construction durable
Résumé Certaines communes obtiennent de l'argent pour construire de manière écologique.
Les communes dont la liste figure en annexe sont bénéficiaires, pour les montants indiqués, de l'aide à la relance de la construction durable dans les conditions définies au décret susvisé.
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