Arrêté du 25 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Directeur de laboratoire 2 900
Chef de laboratoire 1re classe 2 500
Chef de laboratoire 2e classe 1 750
Assistant 1 400

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Montants minimaux annuels d'indemnités pour les personnels scientifiques

Résumé. L'article fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents grades dans un laboratoire.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Directeur de laboratoire 2 900
Chef de laboratoire 1re classe 2 500
Chef de laboratoire 2e classe 1 750
Assistant 1 400

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