Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délai de deux mois pour la décision du Conseil national des barreaux
Résumé. Le Conseil national des barreaux n'a plus de délai de deux mois pour prendre sa décision et peut utiliser plus de moyens pour notifier.
A modifié les dispositions suivantes :