Arrêté du 25 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993

Art. 1

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Modernisation de la procédure de demande d'inscription au tableau des avocats européens

Résumé. La demande pour être inscrit au tableau d'un barreau en tant qu'avocat européen est désormais possible en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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