Arrêté du 25 octobre 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I

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Abrogation des règles de déclaration pour la pêche à l'anguille

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2016 concernant les obligations déclaratives et de suivi des captures d'anguilles est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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