Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 9
Créé le 30 octobre 2016
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime.
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2017art. 9
En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au dimanche 5 novembre 2017
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime.