Arrêté du 21 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 30 octobre 2016 · Abrogé le 6 novembre 2017

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au dimanche 5 novembre 2017

Source : Légifrance