Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018
Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié d' "élevé ", ou de " modéré " dans les zones à risque particulier, et qui souhaite bénéficier de l'application des modifications temporaires prévues aux articles 1er (Modification temporaire des règles d'élevage des volailles de l'Ain) et 2 (Modification temporaire des conditions d'élevage des volailles de Bourgogne) du présent arrêté doit informer l'organisme de défense et de gestion du cahier des charges, ainsi que l'organisme certificateur concerné.