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Arrêté du 25 octobre 2017

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Article 2

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Bourgogne " sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre " 4) Description du produit agricole " : suspension de l'application de la disposition suivante :

" Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein air sur un parcours herbeux. " ;

- au chapitre " 7) Description de la méthode d'obtention du produit " : suspension de l'application des dispositions suivantes :

- paragraphe " poulet : "
" accès au plein air à 6 semaines au plus tard, "
" 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet, " ;
- paragraphe " pintade : "
" accès au plein air à 8 semaines au plus tard, "
" 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade. " ;
- paragraphe " dinde : "
" un grand parcours herbeux : 1,5 hectare. " ;
- paragraphe " oie : "
" de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours, "
" 10 m2 de parcours par sujet. " ;
- paragraphe " chapon : "
" accès au plein air à 6 semaines au plus tard, "
" 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Bourgogne " sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre " 4) Description du produit agricole " : suspension de l'application de la disposition suivante :

" Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein air sur un parcours herbeux. " ;

- au chapitre " 7) Description de la méthode d'obtention du produit " : suspension de l'application des dispositions suivantes :

- paragraphe " poulet : "
" accès au plein air à 6 semaines au plus tard, "
" 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet, " ;
- paragraphe " pintade : "
" accès au plein air à 8 semaines au plus tard, "
" 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade. " ;
- paragraphe " dinde : "
" un grand parcours herbeux : 1,5 hectare. " ;
- paragraphe " oie : "
" de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours, "
" 10 m2 de parcours par sujet. " ;
- paragraphe " chapon : "
" accès au plein air à 6 semaines au plus tard, "
" 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours. "

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance