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Arrêté du 25 octobre 2017

Article 1

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Article 1

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de l'Ain " sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre " 4) Description du produit ", paragraphe " La pintade fermière de l'Ain " : suspension de l'application de la disposition suivante :

" Elevée en plein air, " ;

- au chapitre " 7) Méthode d'obtention du produit " : suspension de l'application des dispositions suivantes :

Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :

- 6 semaines pour les poulets
- 8 semaines pour les dindes
- 6 semaines pour les chapons
- 8 semaines pour les pintades.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de l'Ain " sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre " 4) Description du produit ", paragraphe " La pintade fermière de l'Ain " : suspension de l'application de la disposition suivante :

" Elevée en plein air, " ;

- au chapitre " 7) Méthode d'obtention du produit " : suspension de l'application des dispositions suivantes :

Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :

- 6 semaines pour les poulets
- 8 semaines pour les dindes
- 6 semaines pour les chapons
- 8 semaines pour les pintades.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance