JORF n°0255 du 31 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans la nouvelle section 13, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Codes | Libellé | |---------------------------------|----------------|------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 13|3470054, 3423089|Systèmes d'implant d'oreille moyenne|


Historique des versions

Version 1

Dans la nouvelle section 13, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Codes

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 13

3470054, 3423089

Systèmes d'implant d'oreille moyenne