JORF n°0255 du 31 octobre 2017

Article 1

Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne référence « Titre III, chapitre 4 » une nouvelle « section 13 » est créée, avec comme libellé : « Systèmes d'implant d'oreille moyenne » comme suit :

| Référence dans la LPP |Codes| Libellé | |---------------------------------|-----|------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 13| |Systèmes d'implant d'oreille moyenne|

b) En conséquence, les libellés des anciennes sections 13 et 14 deviennent respectivement les sections 14 et 15 comme suit :

| Référence dans la LPP |Codes| Libellé | |---------------------------------|-----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 14| | Stimulateurs phréniques | |Titre III, chapitre 4, section 15| |Dispositifs de radio-embolisation utilisés pour la technique de radiothérapie sélective interne (SIRT) et curiethérapie|


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Version 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne référence « Titre III, chapitre 4 » une nouvelle « section 13 » est créée, avec comme libellé : « Systèmes d'implant d'oreille moyenne » comme suit :

Référence dans la LPP

Codes

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 13

Systèmes d'implant d'oreille moyenne

b) En conséquence, les libellés des anciennes sections 13 et 14 deviennent respectivement les sections 14 et 15 comme suit :

Référence dans la LPP

Codes

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 14

Stimulateurs phréniques

Titre III, chapitre 4, section 15

Dispositifs de radio-embolisation utilisés pour la technique de radiothérapie sélective interne (SIRT) et curiethérapie