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Arrêté du 25 octobre 2016

portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des zones d'action de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones d'action des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse à partir du 1er janvier 2017.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 2 (Organisation territoriale des directions interrégionales de la PJJ) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice en date du 17 octobre 2016 ;

Sur proposition de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des zones territoriales pour la PJJ

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, un nouveau tableau remplace l'ancien pour déterminer les zones des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse.

A compter du 1er janvier 2017, le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ) est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Annulation d'un arrêté sur les zones de compétence

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones des directions de la protection des jeunes est annulé.

L'arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le texte redéfinit les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse, en précisant leurs sièges et zones d'action.

Fait le 25 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe