L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Auxerre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Auxerre (Yonne).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Joigny, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Sens (Yonne).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Joigny est renommé service des impôts des particuliers de Joigny (Yonne).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Tonnerre, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Auxerre (Yonne).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Tonnerre est renommé service des impôts des particuliers de Tonnerre (Yonne).

La gestion comptable et financière de la commune de Les Hauts de Forterre est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Fargeau (Yonne).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.