Arrêté du 25 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2016-2017) et 2 (Quota de capture d'anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA CONSOMMATION
(kilogrammes)

Artois-Picardie

0

0

Seine-Normandie

0

0

Bretagne

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires"

2 275

910

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires"

975

390

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente -Seudre-Leyre

550

260

Garonne-Dordogne

1 400

520

Adour-cours d'eau côtiers

Adour

2 965

1 118

Cours d'eau côtiers

285

182

Total

8 450

3 380

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016 · Dernière version le 20 mars 2017

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. L'article répartit les quotas de pêche de l'anguille entre différentes régions et groupes de pêcheurs pour la saison 2016-2017.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2016-2017) et 2 (Quota de capture d'anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA CONSOMMATION
(kilogrammes)

Artois-Picardie

0

0

Seine-Normandie

0

0

Bretagne

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires"

2 275

910

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires"

975

390

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente -Seudre-Leyre

550

260

Garonne-Dordogne

1 400

520

Adour-cours d'eau côtiers

Adour

2 965

1 118

Cours d'eau côtiers

285

182

Total

8 450

3 380

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 mars 2017

Modifié parArrêté du 15 mars 2017art. 1 : Redistribution des quotas de pêche d'anguille

En résumé. Les quotas de pêche de l'anguille ont été redistribués entre les différentes unités de gestion, avec des ajustements notables pour les secteurs Charente et Garonne-Dordogne.

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au dimanche 19 mars 2017

Modifié parArrêté du 10 février 2017art. 1 : Modification des sous-quotas de pêche pour l'anguille

En résumé. Les quotas de pêche de l'anguille ont été ajustés pour certaines unités de gestion, notamment une augmentation pour l'Adour et une diminution pour les cours d'eau côtiers.

En vigueur du mardi 1 novembre 2016 au mardi 14 février 2017

Source : Légifrance