Arrêté du 25 octobre 2016

Article 1

Créé le 1 novembre 2016

Pour la saison de pêche 2016-2017, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 8 450 kilogrammes.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R436-65-3 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016