JORF n°0067 du 19 mars 2017

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2016 susvisé, dans la rubrique « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre », les lignes :

|Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre|Charente-Seudre-Leyre|650|260| |--------------------------------------|:--------------------|:--|:--| | Garonne-Dordogne | 1300 |520| |

sont remplacées par les lignes suivantes :

|Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre|Charente-Seudre-Leyre|550|260| |:-------------------------------------|:--------------------|:--|:--| | Garonne-Dordogne | 1400 |520| |


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2016 susvisé, dans la rubrique « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre », les lignes :

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente-Seudre-Leyre

650

260

Garonne-Dordogne

1300

520

sont remplacées par les lignes suivantes :

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente-Seudre-Leyre

550

260

Garonne-Dordogne

1400

520