Arrêté du 25 octobre 2012

Article 7

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Article 7

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Au I, le nom : « Rousseliere » est remplacé par le nom : « Rousselière ».
2. Les II, III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie Mace, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Le Bastard, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Maria Silvia Fucilli, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Joel Bye, architecte urbaniste de l'Etat ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Christian Berastegui Vidalle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alexis Cefber, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Emilie De Min, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. Michel Lasne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Négron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Pouly, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Savio, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marianne Miossec, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Agnès Dannequin, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A ;
M. Alain Fichet, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'aviation civile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des délégations de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article modifie les délégations de signature pour les marchés publics et actes administratifs, en précisant les montants et les personnes autorisées à signer au nom du ministre des transports.

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Au I, le nom : « Rousseliere » est remplacé par le nom : « Rousselière ».
2. Les II, III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie Mace, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Le Bastard, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Maria Silvia Fucilli, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Joel Bye, architecte urbaniste de l'Etat ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Christian Berastegui Vidalle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alexis Cefber, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Emilie De Min, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. Michel Lasne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Négron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Pouly, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Savio, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marianne Miossec, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Agnès Dannequin, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A ;
M. Alain Fichet, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'aviation civile. »

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