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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les établissements d'hébergement
Résumé. Les règles de sécurité pour les hôtels et pensions de famille sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2011 :Art. 1er
Arrêté du 25 octobre 2011 :
Art. 1er