JORF n°0040 du 16 février 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. ― Hôtels et pensions de famille” figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. ― Hôtels et pensions de famille” figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés. »