Arrêté du 27 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2011 :

Art. 1er

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Modification des règles de sécurité pour les établissements d'hébergement

Résumé. Les règles de sécurité pour les hôtels et pensions de famille sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2011 :Art. 1er

Arrêté du 25 octobre 2011 :

Art. 1er

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