Le 2 de l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé (Durées de conservation des données fiscales) est complété, après les mots : « ILIAD IR/TH », des mots : « - redevance audiovisuelle ».
Arrêté du 25 octobre 2005
Article 3
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Article 3
Le 2 de l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé (Durées de conservation des données fiscales) est complété, après les mots : « ILIAD IR/TH », des mots : « - redevance audiovisuelle ».
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