Arrêté du 25 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Le 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé (Données fiscales collectées par ILIAD) ainsi rédigé :
« 2. "ILIAD IR-TH/redevance audiovisuelle et "Impositions supplémentaires :

  • nom(s) et prénom(s) ou raison sociale (pour les personnes morales et assimilées redevables de la taxe d'habitation, ou de la taxe annuelle sur les logements vacants), sexe, date et lieu de naissance, adresse du contribuable ;
  • numéro FIP ;
  • situation de famille, nombre de personnes à charge ;
  • identité des personnes vivant sous le même toit que le contribuable ;
  • situation vis-à-vis de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la redevance audiovisuelle et de la taxe annuelle sur les logements vacants ;
  • revenus et charges pris en compte pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu ;
  • données portées sur les avis d'imposition IR, TH/redevance audiovisuelle, TLV et CSG/CRDS ;
  • description des locaux d'habitation.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé (Données fiscales collectées par ILIAD) ainsi rédigé :
« 2. "ILIAD IR-TH/redevance audiovisuelle et "Impositions supplémentaires :

  • nom(s) et prénom(s) ou raison sociale (pour les personnes morales et assimilées redevables de la taxe d'habitation, ou de la taxe annuelle sur les logements vacants), sexe, date et lieu de naissance, adresse du contribuable ;
  • numéro FIP ;
  • situation de famille, nombre de personnes à charge ;
  • identité des personnes vivant sous le même toit que le contribuable ;
  • situation vis-à-vis de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la redevance audiovisuelle et de la taxe annuelle sur les logements vacants ;
  • revenus et charges pris en compte pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu ;
  • données portées sur les avis d'imposition IR, TH/redevance audiovisuelle, TLV et CSG/CRDS ;
  • description des locaux d'habitation.
»

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