Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 30 octobre 2002 · Abrogé le 29 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de fonction à l'ARCEP
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités de fonction pour les membres et le président de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.