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Arrêté du 25 octobre 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 30 octobre 2002 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de fonction à l'ARCEP

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités de fonction pour les membres et le président de l'Autorité de régulation des télécommunications.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 octobre 2002 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance