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Arrêté du 25 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé à 100 500 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 30 octobre 2002 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du président de l'Autorité de régulation

Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes gagne 100 500 euros par an.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé à 100 500 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 28 février 2020

Modifié parArrêté du 12 juin 2009art. 1

En vigueur du mercredi 30 octobre 2002 au samedi 13 juin 2009

Source : Légifrance