Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé à 55 307 EUR.
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JORF n°253 du 29 octobre 2002
Article 1
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Version 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé à 55 307 EUR.