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Arrêté du 25 octobre 2002

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Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé à 47 406 euros.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 30 octobre 2002 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des membres du collège de l'ART

Résumé. Les membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications touchent 47 406 euros brut par an.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé à 47 406 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 octobre 2002 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance