Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 30 octobre 2002 · Abrogé le 29 février 2020
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Indemnité des membres du collège de l'ART
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé à 47 406 euros.