JORF n°260 du 8 novembre 1995

L'article 32, alinéa 3, de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er mai 1996. »


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Version 1

L'article 32, alinéa 3, de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

« Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er mai 1996. »