L'article 32, alinéa 3, de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er mai 1996. »
1 version
L'article 32, alinéa 3, de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er mai 1996. »
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L'article 32, alinéa 3, de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er mai 1996. »