JORF n°254 du 1 novembre 1994

Art. 1er. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé,
après les mots << à compter du 1er août 1991 >> sont ajoutés les mots << à trente-quatre points majorés à compter du 1er août 1992 et à quarante et un points majorés à compter du 1er janvier 1993 >>.
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots: << 2o, 3o, 4o, 5o et 6o >> sont remplacés par les mots: << 2o, 3o et 7o >>.


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Version 1

Art. 1er. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé,

après les mots << à compter du 1er août 1991 >> sont ajoutés les mots << à trente-quatre points majorés à compter du 1er août 1992 et à quarante et un points majorés à compter du 1er janvier 1993 >>.

II. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots: << 2o, 3o, 4o, 5o et 6o >> sont remplacés par les mots: << 2o, 3o et 7o >>.