Arrêté du 25 octobre 1991

Article 7

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Article 7

Les montres-bracelets électriques ou électroniques visées par l'

article 5

de l'arrêté (EL-1.A, art. 67, § 2) du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure sont reconnues H.N.S. mais ne sont pas soumises aux dispositions des articles

1er

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Elles doivent être portées par le personnel ou rester sous surveillance.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les montres-bracelets électriques ou électroniques visées par l'article 5 de l'arrêté (EL-1.A, art. 67, § 2) du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure sont reconnues H.N.S. mais ne sont pas soumises aux dispositions des articles 1er, 2, 5 et 6.

Elles doivent être portées par le personnel ou rester sous surveillance.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-25 art. 5, art. 1, art. 2, art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance