Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Peuvent être reconnus H.N.S. :

les matériels électriques conformes à la catégorie " ia " de la norme harmonisée NF C 23-520 relative au matériel électrique pour atmosphères explosibles - sécurité intrinsèque " i " ;

les systèmes électriques conformes à la catégorie " ia " de la norme harmonisée NF C 23-520 susvisée et à l'annexe 1-3 de l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses.

Lorsque le matériel électrique comporte une enveloppe non métallique, il ne peut être reconnu H.N.S. que s'il n'est pas fait usage du dernier alinéa de l'annexe 1-1 de l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié susvisé.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Peuvent être reconnus H.N.S. :

  • les matériels électriques conformes à la catégorie " ia " de la norme harmonisée NF C 23-520 relative au matériel électrique pour atmosphères explosibles - sécurité intrinsèque " i " ;
  • les systèmes électriques conformes à la catégorie " ia " de la norme harmonisée NF C 23-520 susvisée et à l'annexe 1-3 de l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses.

Lorsque le matériel électrique comporte une enveloppe non métallique, il ne peut être reconnu H.N.S. que s'il n'est pas fait usage du dernier alinéa de l'annexe 1-1 de l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-11-23 annexe 1-3, annexe 1-1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance