Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les plans ou schémas et notices ou légendes prévus à l'article 50 du titre susvisé doivent signaler les installations H.N.S. et indiquer les dates des arrêtés autorisant leur utilisation.