Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La vérification initiale prévue à l'article 49, paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries extractives comprend l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux dispositions réglementaires applicables.

Le rapport établi à l'issue de la vérification initiale comporte :

une description des installations avec mention des principales mesures prises en vue de satisfaire aux dispositions réglementaires ;

les conclusions du vérificateur quant à la conformité de ces mesures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

La vérification initiale prévue à l'article 49, paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries extractives comprend l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux dispositions réglementaires applicables.

Le rapport établi à l'issue de la vérification initiale comporte :

  • une description des installations avec mention des principales mesures prises en vue de satisfaire aux dispositions réglementaires ;
  • les conclusions du vérificateur quant à la conformité de ces mesures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance