ANNEXE I

DE L'ARRETE EL-1.A, ARTICLE 49, PARAGRAPHE 2, DU 25 OCTOBRE 1991 FIXANT LA PERIODICITE, L'OBJET ET L'ETENDUE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VERIFICATIONS

Objet et étendues des vérifications

I. - Installations des domaines H.T.A. et H.T.B.