Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation et modification d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 1 change et supprime des articles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis → Version 1
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2022Art. 7 → Version 3Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 7, Art. 12