Arrêté du 1er août 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022

Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022

Art. 7, Art. 12

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Modification des conditions de santé pour les policiers et agents spéciaux

Résumé. Les conditions de santé pour les policiers actifs sont précisées et élargies, tandis que celles pour les agents du profil médical seuil I concernent désormais leurs fonctions spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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