Arrêté du 25 novembre 2022

Article 8

Créé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation médicale des capacités des agents

Résumé. Un médecin vérifie si un agent est en bonne santé pour son travail, en regardant ses capacités physiques et mentales et en tenant compte des exigences de son poste.

L'appréciation du respect des conditions de santé repose sur l'évaluation des capacités médicales de l'agent.
L'évaluation des capacités médicales de l'agent ou du candidat repose sur des critères physiques, physiologiques et sensoriels. Elle est complétée d'une appréciation de critères mesurables, physiques et sensoriels.
Elle comprend également une appréciation de la personnalité et du comportement.
L'évaluation de ces capacités médicales tient compte des difficultés, des risques et des sujétions attachés à la fonction ou à l'emploi-type en cause.
L'altération ou la réduction de l'une ou plusieurs de ces capacités se traduit dans l'appréciation par le médecin du respect des conditions de santé.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022