Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de santé pour le recrutement de policiers adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 1
Article précédent
Arrêté du 25 novembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 1
Source : Légifrance
Art. 1 (V)
Arrêté du 24 août 2000
Conditions pour devenir policier adjoint
Code de la sécurité intérieure · art. R411-8
Art. 17
Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 21
Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Classement des emplois de la police nationale par conditions de santé
Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 · art. 51-1