Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement annuel de la prime aux personnels
Résumé Les employés qui travaillent le 1er janvier et qui ont fait leur travail reçoivent une prime chaque année.
La prime prévue à l'article 1er est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier. Elle est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit.
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