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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret du 5 décembre 2020 aux psychologues et enseignants à l'étranger
Résumé. Les psychologues et enseignants étrangers doivent suivre certaines règles, sauf ceux qui enseignent la documentation.
Les dispositions du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 susvisé sont applicables à l'étranger pour les psychologues et les personnels enseignants en poste dans les établissements du premier et du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui exercent des missions d'enseignement, à l'exception des professeurs de la discipline de documentation.