Arrêté du 25 novembre 2020

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS commerce international), la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020 · Dernière version le 15 mars 2021

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Application territoriale et adaptation administrative

Résumé. L'arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et remplace le recteur de région académique par le vice-recteur pour l'organisation des examens.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS commerce international), la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Modifié parArrêté du 7 janvier 2021art. 1 : Modification des règles d'inscription au BTS commerce international

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec une adaptation spécifique pour l'article 3 concernant le vice-recteur.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au dimanche 14 mars 2021

Source : Légifrance