Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés antérieurs
Résumé. Des règles ont été changées dans un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2020Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 3