En vigueur depuis le 24 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de version du BTS Commerce International
La première session du brevet de technicien supérieur « commerce international » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié précité est abrogé.