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Arrêté du 25 novembre 2020

portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Modification des règles pour les centres de recherche

Résumé. Un arrêté modifie les règles des centres de recherche à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 de finances pour 1974 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié fixant le montant de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 25 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Entrée en vigueur des modifications des centres de recherche

Résumé. Les changements dans les centres de recherche entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Miraillet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

O. Touvenin

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Arrêté du 25 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3