Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 24 janvier
Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 25 novembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :