Arrêté du 25 novembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 7

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Modification du calcul de l'indemnité spéciale de qualification

Résumé. Le montant de l'indemnité spéciale de qualification est désormais calculé en fonction du niveau le plus élevé atteint par l'agent.

A modifié les dispositions suivantes :

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